Les présentes conditions générales de vente (ci-après : Conditions Générales de Vente ou CGV) sont applicables à tous les contrats conclus entre, d’une part, l’entreprise Van Poppel Tiara (détenu en personne physique par Lila Van Poppel), enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 1013.284.467, dont le siège social est situé à Chaussée de Roodebeek 93, 1200 Bruxelles, ci-après dénommée « le Vendeur » et, d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à l’achat de Produits et Services via le site internet du Vendeur vanpoppeltiara.com, par téléphone ou par courriel, ci-après dénommé « l’Acheteur ».

Les Produits et Services désignent tous les produits et services commercialisés par le Vendeur dans le cadre de son activité artisanale. 

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et l’Acheteur dont la vente des Produits et Services à l’Acheteur par le biais du site vanpoppeltiara.com, par téléphone, ou par courriel que l’Acheteur soit un professionnel ou un consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions générales de vente. Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le pouvoir de modifier les Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.

Les produits et services sont des bijoux sur mesure créés d’un commun accord entren le vendeur et l’acheteur. L’acheteur confirme la commande via un dessin, il se peut que le bijou diffère du dessin, notamment en ce qui converne les couleurs, les textures, les formes et les proportions. Ce dessin est fourni à titre strictement indicatif et ne revête aucun caractère contractuel.

Lorsqu’un dessin est approuvé, l’acheteur reçoit un devis. Une fois l’accompte payé, le devis est considéré validé et l’acheteur accepte les conditions générales de l’entreprise Van Poppel Tiara et d’en avoir pris connaissance.

Le paiement d’un acompte à la suite d’une commande ou la signature du devis vaut acceptation du contrat de vente.

L’ ensemble des données fournies dans le cadre de la commande et la confirmation enregistrée pourront être utilisées à titre de preuve de la transaction. La confirmation effectuée par l’Acheteur vaut signature et acceptation des opérations effectuées. Le Vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

Le prix des Produits et Services affichés sur devis ou bon de commande, sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables). Les devis sont valables deux semaines à dater de leur émission, et peuvent être revus à la hausse en cas d’augmentation des prix des matières premières. Le vendeur ne fait aucune livraison. Chaque commande se remet en main propre entre l’acheteur et le vendeur.

En application de l’article VI.53 du Code de droit économique, le droit de rétractation prévu au présent article n’est pas applicable aux bijoux confectionnés selon les spécifications de l’Acheteur consommateur. Chaque commande créée par Van Poppel Tiara est une commande personalisée et ne peut de ce fait être remboursée une fois l’accompte payé. Il est également impossible ‘échanger un bijou personnalisé.

Les Produits commandés restent la propriété exclusive du Vendeur jusqu’au paiement intégral de la commande par l’Acheteur. Chaque commande se paiera via virement bancaire, Van Poppel Tiara communique à l’acheteur par e-mail lors de l’envoie du devis les coordonnées bancaires du compte de l’entreprise Van Poppel Tiara sur lequel doit être effectué le virement. Toute commande payée par virement ne sera traitée et validée qu'à la réception du paiement sur le compte de l’entreprise Van Poppel Tiara. Les delais de fabrication seront calculés à partir de de la date de reception du paiement.

En cas de litige relatif au paiement, seul l'Acheteur pourra être déclaré responsable. Van Poppel Tiara présuppose de bonne foi que l’Acheteur dispose des autorisations nécessaires pour effectuer un paiement via virement bancaire. 

Toute contestation relative à une facture ou un document en tenant lieu devra nous parvenir par courrier recommandé, dans les trois (3) jours francs de son envoi. A défaut, elle sera considérée comme étant acceptée.

À l’égard des consommateurs, le Vendeur garantit les Produits qu’il vend conformément aux articles 1649 bis et suivants de l’ancien Code civil.

En cas de non-conformité ou défaut d’un Produit vendu, le consommateur en informe le Vendeur de manière précise par mail ou par lettre recommandée, à l’appui d’une ou plusieurs photographie(s) attestant du défaut de conformité allégué dans les deux mois de la constatation du défaut.

La garantie couvre les défauts de conformité existants au moment de la livraison des biens, ou dus à un défaut qui surviendrait plus tard et liés à la fabrication.

Tout bijou est garantie pendant 2 ans à partir de la date de reception du bijou par l’Acheteur et tant que Van Poppel Tiara existe juridiquement. Passé le délai de deux ans, les réparations et remplacements de pierres seront payants, à la charge de l’Acheteur.

La facture fait office de titre de garantie et doit être conservée par le consommateur et présentée lors de la réclamation – étant précisé que l’Acheteur doit être identifiable sur la commande et que la vente soit consignée à son nom.

Sous réserve de ce qui est précisé pour les consommateurs, toute réclamation relative aux Services devra être formulée par lettre recommandée dans un délai de quinze (15) jours ouvrables suivant l’exécution de la prestation en cause, reprenant une description précise et détaillée des griefs. Une fois ce délai écoulé, les prestations du Vendeur seront réputées acceptées définitivement et sans réserve.

Pour toute réparation rendue nécessaire par une mauvaise utilisation de la part de l'Acheteur, Van Poppel Tiara fournit un service réparation payant. 

Nous vous demandons de nous fournir des photos du bijou endommagé, afin de pouvoir établir un devis de réparation. Vous pouvez nous contacter directement par mail à l’adresse vanpoppeltiara@gmail.com.

Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou de tout fait pouvant être qualifié de force majeure.

Les données reprises sur le site internet sont par ailleurs données de bonne foi. Les liens proposés vers les sites des fabricants et/ou des partenaires sont donnés à titre informatif. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des informations provenant de ces sites.

Concernant la réparation de bijoux confectionnés par des tiers, la responsabilité du Vendeur est limitée à une responsabilité de moyen.

Tous les éléments du site du Vendeur (modèles, logos, slogan, photos, visuels, textes, vidéos,…) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celui-ci. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site internet qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte renvoyant au site internet du Vendeur est strictement interdit sans un accord écrit préalable du Vendeur.

Depuis le 25 mai 2018, le règlement général sur la protection des données (RGPD) s’applique dans l’ensemble de l’Union européenne et concerne notamment le stockage et la protection des données à caractère personnel. 

Le Vendeur agit en responsable du traitement conformément au RGPD.

Le Vendeur recueille les données personnelles de l’Acheteur quand celui-ci :

- achète des Produits et Services en ligne, lors de salons et marchés, ou en boutique ;

- contacte le Vendeur en ligne ou par téléphone ;

- prend part à des enquêtes, concours ou promotions ; et

- réagit sur les réseaux sociaux (en mentionnant Van Poppel Tiara, en le "taguant" ou en se mettant directement en rapport avec le Vendeur).

Les données personnelles recueillies directement auprès de l’Acheteur sont notamment les suivantes : nom et prénom, adresse, e-mail, numéro de téléphone, date de naissance, historique d’achats, données de paiement (carte de crédit, carte de débit ou autre).

Le Vendeur met tout en œuvre pour que les données de l’Acheteur soient gérées et stockées en toute sécurité.

Les données conservées par le Vendeur sont disponibles à tout moment et peuvent être corrigées à tout moment.

Les données personnelles nécessaires au traitement d’une commande sont conservées par le Vendeur ou ses collaborateurs et sont transmises aux entreprises avec lesquelles le vendeur – ou ses fournisseurs – collabore(nt), uniquement lorsqu’une telle communication est nécessaire au traitement de la commande. Le Vendeur s'engage pour le surplus à ne pas divulguer les renseignements dont il dispose à toute autre société ou entreprise sauf avec l’accord préalable de l’Acheteur.

Ni le Vendeur, ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de son site.

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi belge. 

En cas de litige ou de réclamation, l'Acheteur s'adressera en priorité à vanpoppeltiara@gmail.com afin d'obtenir une solution à l'amiable. 

Le cas échéant, le tribunal de l’entreprise Francophone de Bruxelles est seul compétent, sauf dispositions contraires d’ordre public ou impératives.